Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont DATA FILIATION SAS (exploitant la marque Digitalkeys, éditeur du service DKonsent) traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement et contact
Pour les données décrites au §2, le responsable de traitement est DATA FILIATION SAS, 115 rue d'Aboukir, 75002 Paris (RCS Paris 498 469 428) — voir mentions légales. Point de contact en matière de protection des données : bonjour@digitalkeys.fr.
2. Deux rôles distincts
a) DKonsent, responsable de traitement
Pour les données de nos clients et prospects (personnes qui créent un compte, utilisent le service ou nous contactent), Digitalkeys est responsable de traitement.
b) DKonsent, sous-traitant
Pour les preuves de consentement collectées via les bannières de nos clients auprès de leurs propres visiteurs, Digitalkeys agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD : le client reste responsable de traitement. Ces traitements sont encadrés par un accord de sous-traitance (DPA) et par nos CGV.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, e-mail, société | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de facturation (via Stripe) | Abonnement, paiement, facturation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Données de connexion et journaux techniques | Sécurité, prévention de la fraude, bon fonctionnement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| E-mail professionnel (prospect dont l'adresse est en lien avec la fonction) | Information commerciale / prospection | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — droit d'opposition à tout moment (art. 21.2) |
| E-mail (demande entrante via formulaire de contact) | Réponse aux demandes précontractuelles | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Preuves de consentement des visiteurs de nos clients (identifiant technique, choix par finalité/vendor, horodatage, version, langue) | Démontrer le consentement (art. 7.1 RGPD) pour le compte du client | Sous-traitance (art. 28) — base définie par le client |
Nous ne collectons pas de données sensibles. Les preuves de consentement sont conçues pour minimiser les données personnelles (identifiants techniques, pas de profilage).
4. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants techniques, encadrés par des engagements de confidentialité et de conformité RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement applicatif, CDN, sécurité | UE (edge) / siège US |
| Neon | Base de données | Francfort (UE) |
| Google Cloud Storage | Archivage chiffré des preuves | Paris (UE) |
| Stripe | Paiement et facturation | UE / US |
| Resend | E-mails transactionnels | UE / US |
| Connexion « Sign in with Google » (OAuth) | UE / US | |
| OpenRouter | Traduction automatique des textes de bannière | US |
5. Transferts hors Union européenne
Les preuves de consentement et la base de données (Neon, Francfort) ainsi que leurs archives (Google Cloud Storage, Paris) restent hébergées exclusivement en Union européenne — aucun transfert hors UE les concernant.
En revanche, certaines données de compte et de facturation sont traitées par des sous-traitants susceptibles d'opérer aux États-Unis. Chaque transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis — en tenant compte de la jurisprudence Schrems II (CJUE C-311/18) :
- Stripe (paiement, identité et facturation) — clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ; Stripe adhère au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis.
- Resend (e-mails transactionnels : adresse e-mail) — clauses contractuelles types (CCT).
- Google (connexion « Sign in with Google » : e-mail, nom) — clauses contractuelles types (CCT) ; Google LLC adhère au Data Privacy Framework (DPF).
- OpenRouter (traduction des textes de bannière, c.-à-d. des données de configuration du Client — aucune donnée personnelle du visiteur) — clauses contractuelles types (CCT).
- Cloudflare (hébergement / CDN, traitement en périphérie dans l'UE, siège social aux États-Unis) — clauses contractuelles types (CCT) et adhésion au Data Privacy Framework (DPF).
Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande auprès de notre point de contact en matière de protection des données (bonjour@digitalkeys.fr).
6. Durées de conservation
- Compte et données de service : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après résiliation.
- Preuves de consentement : 6 mois d'accès direct, puis archive froide chiffrée jusqu'à 5 ans, durée fondée sur le délai de prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil) permettant de démontrer la validité du consentement en cas de contestation ou de contrôle. Le choix de l'utilisateur est par ailleurs re-sollicité au maximum tous les 13 mois (par défaut tous les 6 mois), conformément à la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020). Destruction automatique à l'échéance.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Prospects / contacts : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à bonjour@digitalkeys.fr.
Si les données vous concernant ont été collectées via la bannière d'un de nos clients, adressez votre demande à ce client (responsable de traitement) ; nous l'assistons en qualité de sous-traitant.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement multi-tenant, contrôle d'accès par rôle, archivage chiffré, revues de sécurité régulières.
9. Cookies et traceurs
DKonsent applique sur son propre site la CMP qu'il édite : le Consent Mode est en « denied » par défaut et aucun cookie de mesure/publicité n'est déposé avant votre consentement, recueilli via notre propre bannière.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Soumis à consentement | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Cookie de session d'authentification (NextAuth) | DKonsent | Strictement nécessaire (connexion) | Non (exempté art. 82) | Session |
| Cookie de sécurité anti-robot | Cloudflare | Strictement nécessaire | Non (exempté) | Courte durée |
dk_new (cookie) + dk_sess / dk_signup_fired (sessionStorage) | DKonsent | Fonctionnel (parcours d'inscription, dédoublonnage d'events) | Non (strictement fonctionnel) | Éphémère / session |
| Mesure d'audience Google Analytics 4 (G-46LDYZ234V) | Google, via GTM server-side (sst.digitalkeys.fr) | Statistiques | Oui | Jusqu'à 13 mois |
Google Ads (incl. stockage aw_da) | Publicité / conversion | Oui | Jusqu'à 13 mois | |
| Microsoft / Bing Ads (UET) | Microsoft | Publicité / conversion | Oui | Jusqu'à 13 mois |
Beacons d'audience DKonsent (/api/collect) | DKonsent | Statistiques agrégées anonymes | Non (aucun cookie, pas d'identifiant personnel) | N/A |
Les traceurs soumis à consentement ne se déclenchent qu'après acceptation via la bannière (Consent Mode).
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les évolutions substantielles vous seront notifiées.
